Cas pratique MDPH

Pourquoi une CMI peut être accordée alors que l'AAH ou la PCH est refusée ?

Cette situation est très déroutante : une personne peut recevoir une décision favorable pour une CMI priorité, invalidité ou stationnement, tout en voyant une demande AAH ou PCH refusée.

Ce n'est pas forcément une contradiction automatique.

Les aides MDPH ne reposent pas toutes sur les mêmes critères. Une CMI peut reconnaître une difficulté de déplacement, une priorité d'accès ou une limitation fonctionnelle. L'AAH dépend notamment du taux d'incapacité et, dans certains cas, de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi. La PCH dépend de besoins de compensation précis, souvent évalués par type d'aide : aide humaine, aide technique, logement, véhicule, charges spécifiques.

ClariDroits doit donc afficher un signal de vigilance, pas une accusation ni une promesse de recours gagné.

Trois questions à relire dans la notification.

Point à vérifier	Pourquoi c'est important
Motif exact du refus	AAH, PCH et CMI n'ont pas les mêmes critères. Le motif permet de savoir ce qui manque ou ce qui a été retenu.
Taux d'incapacité retenu	Pour l'AAH, le taux et la restriction d'accès à l'emploi peuvent être déterminants.
Critère PCH concerné	La PCH doit être relue par besoin précis : aide humaine, véhicule, logement, aide technique, etc.

Ce que ClariDroits peut aider à repérer.

Une CMI stationnement accordée avec une PCH véhicule refusée.
Une RQTH accordée avec une AAH refusée.
Une invalidité CPAM présente mais non reliée clairement au dossier MDPH.
Un certificat médical trop vague sur la marche, la fatigue, la douleur ou l'autonomie.
Un projet de vie qui ne décrit pas assez les conséquences concrètes.

Le bon réflexe : relire la notification complète, identifier le délai de recours, préparer les pièces manquantes et demander confirmation à un professionnel compétent si nécessaire.

Garde-fou important.

ClariDroits ne remplace pas la MDPH, un médecin, un juriste, un avocat ou une assistante sociale. Le logiciel aide à comprendre, classer et préparer. Il ne garantit jamais une attribution d'aide et ne déclare pas qu'une décision est illégale.