Commercialisation future
Conditions générales de vente
Ces CGV preparent la future commercialisation de Bus Scolaire Connect aupres des transporteurs, collectivités et établissements.
Version preparatoire. Les tarifs, modalites de facturation, engagements de service et responsabilites finales devront être ajustes selon l'offre commerciale retenue.
Offres concernees
- Licence d'utilisation de la plateforme Bus Scolaire Connect.
- Application mobile Android et interfaces web.
- Hebergement, maintenance, sauvegardes et support selon contrat.
- Accompagnement, parametrage, import de données et formation.
Clients
Les offres professionnelles sont destinées aux collectivités territoriales, entreprises de transport, établissements scolaires, syndicats de transport ou structures habilitees.
Prix et facturation
Les prix seront indiques dans un devis ou contrat : abonnement mensuel ou annuel, mise en service, support, options, volume de lignes, véhicules, utilisateurs et environnement d'hébergement.
Service et disponibilite
Kyrelia Technologies met en oeuvre les moyens techniques nécessaires : Docker, HTTPS, sauvegardes, surveillance, journalisation et securisation serveur. Les niveaux de service definitifs seront précisées contractuellement.
Données et sous-traitance
Un accord de traitement des données pourra être annexe au contrat lorsque Kyrelia Technologies agit comme sous-traitant RGPD pour le compte d'une collectivit? ou d'un exploitant.
Resiliation
Les conditions de resiliation, preavis, restitution ou suppression des données seront definies au devis ou contrat.