Recours MDPH : comprendre un refus AAH, PCH ou CMI.

Première règle : lire la décision avant de réagir.

Une décision MDPH peut contenir plusieurs informations : accord, rejet, durée, taux retenu, orientation, mentions sur la restriction d'accès à l'emploi, prestation refusée ou carte accordée. Il est important de ne pas tout mélanger.

Par exemple, une CMI stationnement ou priorité peut être accordée alors que l'AAH ou la PCH est refusée. Cela ne signifie pas automatiquement que la décision est incohérente, car les critères ne sont pas les mêmes. Mais cela peut justifier une relecture attentive des motifs, surtout si le retentissement fonctionnel semble important.

Ce qu'il faut identifier dans la notification.

• la prestation ou carte concernée : AAH, PCH, CMI, RQTH, orientation, aide technique ;
• le sens de la décision : accord, refus, accord partiel, durée limitée ;
• les motifs exacts du refus ou de la limitation ;
• les délais et voies de recours indiqués sur la notification ;
• les documents médicaux ou justificatifs qui semblent avoir été pris en compte ;
• les points absents : aide humaine, mobilité, douleur, fatigue, autonomie, logement, véhicule, travail.

AAH refusée : quels points relire ?

L'AAH ne dépend pas seulement du nom d'une maladie. La lecture peut porter sur le taux d'incapacité, la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, les ressources et la situation administrative. Un accord CMI ou RQTH ne donne donc pas automatiquement l'AAH.

En revanche, si le dossier montre une limitation importante dans la vie quotidienne ou le travail, il peut être utile de relire si le certificat médical, le projet de vie et les pièces expliquent suffisamment la fatigue, la douleur, les limitations fonctionnelles, les déplacements, la fatigabilité et les conséquences professionnelles.

PCH refusée : quels éléments renforcer ?

La PCH est souvent liée à des besoins précis : aide humaine, aide technique, aménagement du logement, adaptation du véhicule, charges spécifiques ou exceptionnelles. Un dossier peut être fragile si le besoin est réel mais mal documenté.

• actes essentiels : toilette, habillage, repas, transferts, déplacements ;
• aide humaine : fréquence, durée, qui aide déjà, ce qui se passe sans aide ;
• mobilité : distance de marche, pauses, douleur, chutes, transport, conduite ;
• véhicule ou logement : devis, photos, contraintes concrètes, impossibilité pratique ;
• évolution : aggravation récente, nouveaux bilans, traitements ou aides essayées.

Ce qui fragilise souvent un recours.

Un recours n'est pas seulement une contestation. C'est une occasion de rendre le dossier plus lisible. Les difficultés viennent souvent d'un certificat trop vague, d'un projet de vie trop court, d'une absence de preuves récentes ou d'une contradiction non expliquée entre documents.

• diagnostic cité sans retentissement fonctionnel ;
• marche indiquée comme difficile sans distance ni douleur ;
• aide humaine évoquée sans actes précis ;
• fatigue importante non reliée aux activités du quotidien ;
• anciens bilans sans mise à jour malgré aggravation ;
• courriers ou décisions précédentes absents du dossier.

Comment ClariDroits peut aider à préparer.

ClariDroits peut aider à classer la notification, extraire les décisions, distinguer les accords et refus, repérer les pièces manquantes, relier le refus aux packs utiles et préparer une synthèse prudente pour un médecin, une assistante sociale, un aidant ou un professionnel.

Le logiciel peut aussi signaler une lecture à approfondir : CMI accordée mais AAH/PCH refusées, certificat médical ancien, absence de périmètre de marche, projet de vie non aligné avec le certificat, besoin d'aide humaine insuffisamment décrit.

Questions fréquentes